Le Maroc n’autorise pas l’importation de déchets toxiques ou non conformes aux normes nationales
Importation des déchets
Le 03/08/2020, deux arrêtes ont été publiés dans le BO n°6905 sous les références 1339-20 et 1340-20, autorisant l’importation de certains types de déchets en raison de leur utilisation en tant que matières premières ou sources d’énergie.
Cette décision a déclenché une polémique avec différentes ONG qui l’ont fortement dénoncé à cause du caractère dangereux et toxiques de ces déchets. De son coté le ministre de l’Énergie, des mines et de l’environnement, a affirmé que le Maroc n’autorisera pas l’importation de déchets toxiques ou non conformes aux normes nationales.
«Le Royaume est engagé aujourd’hui et comme toujours à ne pas accepter d’importer des déchets toxiques, dangereux pour l’environnement et qui sont non conformes aux normes nationales encadrées par l’article 42 de la loi n°28.00 publiée le 7 décembre 2006 relative à la gestion des déchets et leur élimination», a indiqué le ministère dans un communiqué.
Rappelons que le Maroc a importé entre 2016 et 2019, une quantité de 1,6 millions de tonnes de ces déchets.
Evaluation environnementale
Le projet de loi n°49.17 relatif à l’évaluation environnemental a été approuvé dans la chambre des conseillers, de ce fait cette loi va abroger et remplacer la loi 12.03 relative aux études d’impact sur l’environnement, à partir du moment de sa publication dans le bulletin officiel.
Parmi les nouveautés apportées par cette loi, nous citons les différents types d’évaluation selon la nature des projets, comme illustré dans le tableau suivant :
| Type de projet | Type d’étude |
| Les plans d’aménagement, les schémas directeurs, ainsi que les programmes régionaux et sectoriels préparés par l’état, les communes et les instituts publics | Évaluation stratégique environnementale |
| Les projets soumis à l’étude d’impact sur l’environnement mais ne disposant pas de l’acceptabilité environnementale à la date de publication de la loi n°49.17 | Audit environnementale |
| Les projets susceptibles d’avoir des impacts négatifs minimes sur l’environnement | Fiche d’impact sur l’environnement |
| Le projet non initié trois ans après l’obtention de l’acceptabilité environnementale | Fiche d’impact sur l’environnement |
| Les projets susceptibles d’avoir des impacts négatifs sur l’environnement | Etude d’impact sur l’environnement |
La Loi prévoit la réalisation de ces études par des bureaux d’études agréés. Une opportunité pour mettre fin à l’inconsistance de l’expertise environnementale et l’organisation de la maitrise d’œuvre sur la base de la spécialité et l’expertise affirmée.
Finalement le coté pénale a aussi été amélioré, en plus des décisions qui peuvent aller jusqu’à l’arrêt des activités, des amende sont prévues selon la gravité de l’infraction et elle varie entre 10.000 DH et 200.000 DH. Les amendes sont doublées en cas de constatation d’une infraction habituelle.
Les bureaux d’études sont aussi inclus dans ces sanctions, et peuvent être confrontés à un retrait de l’agrément pour une durée de cinq ans en cas de déclarations erronées.
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Qu’il s’agit de analyses des eaux, du sol ou de l’air, notre assistance est assurée avec un rapport qualité/prix imbattable. Ceci est témoigné par notre portée d’accréditation locale et celle de notre laboratoire en Espagne.
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Le «Guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges surgelés / congelés» a été publié dans le BO n°6906 du 06/08/2020. Nous tenons de notifier les professionnels du secteur qu’ils sont tenu de diffuer ce guide auprès de leurs adhérents.
Nous travaillons avec tous les types d’industries pour nous assurer qu’elles respectent les réglementations environnementales. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur nos solutions environnementales.
